Conditions Générales de Vente

1. Présentation de la société

Le site internet Thé Dami est édité par :
Thé Dami, Société micro-entreprise
Siège social : 4 Rue du Clôt - Villeneuve la Guyard 89340
RCS Sens n° 882 532 401

Contact :

Téléphone : 06.13.84.04.24
E-mail : services.thedami@outlook.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Thé Dami aux consommateurs.

3. Produits

Thé Dami propose à la vente des thés, infusions et accessoires liés à l'univers du thé.
Chaque produit est présenté sur le site avec une fiche descriptive détaillée. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative et n'engagent pas Thé Dami.

4. Commande

La validation de la commande par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande est le suivant :

Sélection du ou des produits
Validation du panier
Identification via un compte client ou commande en mode invité
Choix du mode de livraison
Paiement sécurisé

Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est adressé au client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Thé Dami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Thé Dami ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions :
Les produits périssables (thés et infusions ouverts) ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à services.thedami@outlook.fr, ou en utilisant éventuellement le formulaire de contact.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, Thé Dami s'engage à le remplacer ou à le rembourser.

Les produits périssables (thés et infusions) ouverts ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont strictement confidentielles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles (conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD) en contactant : services.thedami@outlook.com ou en faisant part de son souhait via le formulaire de contact.

Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de Thé Dami.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler un litige.
Coordonnées du médiateur à définir selon les cas et en accord entre les deux partis.

14. Modifications des CGV

Thé Dami se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Fait à Villeneuve la Guyard, le 28 Avril 2025.